La lutte contre la piraterie en Espagne a franchi ce qui sera peut-être la plus grande étape de son histoire. Cela est peut-être sur le point de changer, avec la dernière décision du Tribunal de Commerce numéro 8 de Barcelone, qui autorise identifier les utilisateurs pirates et appliquer des amendes pour l’utilisation de l’IPTV pour regarder du football piraté.
Chaque nouvelle loi créée par les gouvernements pour bloquer les contenus piratés a un point commun : attaquer ceux qui piratent le contenu, pas ceux qui le consomment. Or, cette décision historique peut avoir de lourdes conséquences pour tous les internautes espagnols qui accèdent à des contenus piratés, qui pourraient commencer à recevoir des amendes et des sanctions pour cela.
Les utilisateurs deviendraient l’objectif principal des titulaires des droits, après des années de fermeture de pages Web et de serveurs proposant du contenu piraté. L’espoir des organisations sportives est que le problème de la piraterie en Espagne soit ainsi résolu une fois pour toutes, en franchissant une étape que même les pays les plus durs contre la piraterie, comme l’Italie, n’ont pas pris jusqu’à présent.
Amendes pour avoir regardé une IPTV piratée
Le contenu de l’ordonnance du Tribunal de Commerce numéro 8 de Barcelone a été publié par Marqueet donne le « feu vert » pour engager des poursuites judiciaires contre les utilisateurs qui regardent le football en utilisant des services non officiels.
Le grand obstacle à ce type d’action a toujours été la nécessité d’identifier les contrevenants ; quelque chose qui pourrait être illégal au regard du droit européen. Cette situation s’est toutefois clarifiée en septembre dernier, lorsque l’avocat général de l’Union européenne a publié un avis dans lequel il estimait que L’identification des utilisateurs pirates n’a pas violé leurs droits fondamentauxcomme le prétendaient les associations de défense.
Bien qu’il n’ait pas été confirmé si cet avis a été un facteur déterminant pour le Tribunal de Commerce de Barcelone au moment de prendre cette décision, il est évident qu’il aide. Ce n’est pas en vain que la Cour a donné libre cours aux titulaires des droits pour obtenir une série de données personnelles qui peuvent servir à identifier les internautes anonymes.
Concrètement, les opérateurs seront désormais tenus de fournir les données suivantes :
- L’adresse IP attribuée à l’utilisateur par l’opérateur.
- Le nom et le prénom du propriétaire qui a souscrit au service d’accès à Internet.
- Adresse postale de l’installation de la ligne et de facturation.
- Document d’identification (DNI, NIE).
En Espagne, les opérateurs qui devront fournir les données seront Vodafone, Orange, MásMovil, Digi et Telefónica. Une fois que ces entreprises ont accepté et fourni les données aux entreprises exigeantes, elles peuvent commencer à lancer les processus nécessaires. Le processus pourrait prendre seulement quelques jours.
Autrement dit, désormais les internautes espagnols Ils peuvent recevoir des lettres à leur domicile leur demandant de l’argent. pour avoir regardé du football pirate à la maison. Un extrême qui semblait jusqu’à récemment impossible en Espagne, mais qui n’est pas vraiment une idée nouvelle en Europe ; En Italie, la nouvelle loi impose des amendes allant jusqu’à 5 000 euros, même si pour le moment cette procédure n’a pas été lancée.